Le don d’organes et de tissus par consentement présumé
En France, la loi applique le principe du consentement présumé pour le don d’organes.
En France, il n'y a pas de registre de OUI.
Au nom de la solidarité nationale, c’est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.
Les trois grands principes de la loi de bioéthique sont:
- le consentement présumé,
- la gratuité du don,
- l’anonymat entre le donneur et le receveur.
Si vous ne souhaitez pas donner ?
Le principal moyen pour vous opposer au prélèvement de vos organes et tissus après la mort est de vous inscrire sur le registre national des refus.
Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.
Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l’équipe médicale. Une retranscription écrite mentionnant les circonstances de l’expression de votre refus de votre vivant devra être faite par les proches ou l’équipe médicale. Elle devra être datée et signée par vos proches et par l’équipe médicale et sera conservée dans le dossier médical.
